CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’ensemble des ventes réalisées par L’Élégance Du Sud via son site internet lelegancedusud.com, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de ce site.

En accédant au site, en naviguant sur celui-ci et, le cas échéant, en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter sans réserve.

Il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant toute utilisation du site ou toute passation de commande.

1. Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre L’Élégance Du Sud et tout client effectuant un achat sur le site lelegancedusud.com.

En utilisant le site et/ou en passant commande auprès de L’Élégance Du Sud, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que de l’ensemble des politiques, informations et modalités accessibles sur le site ou par hyperlien, et les accepter pleinement et sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit de L’Élégance Du Sud.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il lui appartient de ne pas utiliser le site ni de passer commande.

2. Utilisation du site

Le site lelegancedusud.com est accessible à tout utilisateur pour un usage personnel, non professionnel et conforme aux lois et règlements en vigueur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Il s’interdit notamment d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses, de porter atteinte aux droits de L’Élégance Du Sud ou de tiers, de perturber ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du site, ou encore d’introduire tout virus, programme malveillant ou dispositif susceptible d’endommager le site ou ses fonctionnalités.

L’Élégance Du Sud se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans préjudice de toute action complémentaire pouvant être engagée.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site lelegancedusud.com, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments de design, bases de données, logiciels, codes sources et, plus généralement, tout contenu diffusé sur le site, est protégé par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de L’Élégance Du Sud ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation, extraction, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de L’Élégance Du Sud, est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site et à son contenu.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site lelegancedusud.com au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, de légères différences de présentation, de teinte, de rendu ou de finition peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit effectivement livré, notamment en fonction des paramètres d’affichage de l’écran utilisé, sans que cela n’affecte la conformité du produit.

Les bijoux proposés par L’Élégance Du Sud sont composés des matériaux indiqués dans les fiches produits correspondantes. Les caractéristiques, matériaux et éventuels revêtements propres à chaque bijou sont précisés sur les fiches produits lorsqu’ils sont disponibles.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site à titre informatif. Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité peut exceptionnellement survenir après validation de la commande.

Dans cette hypothèse, L’Élégance Du Sud en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre l’annulation de sa commande avec remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ou, lorsque cela est possible, l’acceptation d’un produit équivalent, sous réserve de son accord exprès.

L’Élégance Du Sud se réserve également le droit de retirer à tout moment un produit de la vente ou d’en modifier la présentation, sans que cela n’affecte les commandes déjà valablement acceptées.

5. Commande

La passation d’une commande sur le site lelegancedusud.com est réservée aux consommateurs, personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter.

Toute commande passée par un mineur non émancipé doit l’être sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal.

Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, renseigner les informations demandées au cours du processus de commande et vérifier l’exactitude de l’ensemble des éléments communiqués avant validation définitive.

Le client reconnaît expressément que la validation de sa commande emporte obligation de paiement.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation finale du panier, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques essentielles des produits commandés et des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’Élégance Du Sud se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’utilisation illicite d’un moyen de paiement, d’adresse erronée ou incomplète, d’informations manifestement incohérentes ou de tout autre motif légitime.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix affiché, résultant notamment d’un bug, d’une erreur technique ou d’une anomalie informatique, L’Élégance Du Sud se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes déjà versées.

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter L’Élégance Du Sud à l’adresse e-mail indiquée sur le site.

6. Modes de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au plus tard au début du processus de commande.

Le client s’engage à régler l’intégralité du montant dû au moment de la validation de sa commande, selon le mode de paiement sélectionné.

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique en ligne.

En procédant au paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci permet de couvrir le montant de la commande.

L’Élégance Du Sud ne saurait être tenue responsable en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents ou en cas de dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.

L’Élégance Du Sud se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou toute livraison en cas de non-paiement, de paiement partiel, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude, ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes concernés.

7. Prix

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire expresse.

Les frais de livraison applicables sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.

L’Élégance Du Sud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit et hors erreur manifeste.

Les offres promotionnelles, réductions de prix et avantages éventuels ne sont valables que pendant leur durée d’affichage sur le site et dans la limite des conditions précisées par L’Élégance Du Sud.

En cas d’erreur manifeste de prix, résultant notamment d’un affichage manifestement incohérent ou d’une erreur technique, L’Élégance Du Sud se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes versées.

8. Expédition et délais de livraison

L’Élégance Du Sud met tout en œuvre afin de préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 24 heures ouvrées, sauf circonstances exceptionnelles, périodes de forte activité, opérations commerciales, lancement de collection ou fermeture temporaire de la boutique, dont l’information pourra être précisée sur le site.

Les délais d’expédition commencent à compter de l’enregistrement de la commande figurant dans l’e-mail de confirmation.

Les délais de livraison dépendent ensuite du mode de livraison choisi par le client et du transporteur concerné.

Conformément aux dispositions légales applicables, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément convenu avec le client.

Si L’Élégance Du Sud n’est pas en mesure de respecter le délai de livraison applicable, le client pourra la contacter afin qu’un délai supplémentaire raisonnable soit convenu.

À défaut de livraison dans le délai supplémentaire convenu, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, L’Élégance Du Sud remboursera au client l’intégralité des sommes versées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été résolu.

9. Modalités de livraison

La livraison des produits est réalisée selon les modalités proposées lors de la commande, notamment par les services de livraison disponibles sur le site.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande.

Il appartient au client de vérifier avec la plus grande attention l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées.

En cas d’erreur, d’adresse incomplète, d’absence de nom, de numéro d’appartement, de code d’accès ou de toute autre indication empêchant la bonne distribution du colis, L’Élégance Du Sud ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison résultant des informations fournies par le client.

Lorsqu’un colis est retourné à L’Élégance Du Sud en raison d’une erreur d’adresse, d’une adresse incomplète ou d’un colis non réclamé, le client pourra être contacté afin de convenir des modalités de réexpédition.

Lorsque la nouvelle expédition résulte d’une erreur imputable au client, les frais supplémentaires de livraison pourront être facturés.

Les commandes peuvent faire l’objet d’un suivi lorsque le mode de livraison choisi le permet.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès réception.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, d’erreur de livraison ou de tout autre problème apparent, le client est invité à contacter L’Élégance Du Sud dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.

Ces délais de signalement ne privent pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Droits de douane, taxes et frais d’importation

Les commandes livrées en dehors du territoire douanier et fiscal de l’Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes à l’importation, TVA locale ou frais de dédouanement perçus par les autorités du pays de destination.

Ces sommes ne sont pas incluses dans le prix des produits ni dans les frais de livraison facturés par L’Élégance Du Sud et restent à la charge du client.

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier à L’Élégance Du Sud sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable, par e-mail à l’adresse indiquée sur le site, en mentionnant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que son numéro de commande.

Le client doit ensuite retourner les produits concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non endommagés, non salis, complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication contraire de L’Élégance Du Sud.

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, L’Élégance Du Sud rembourse au client les sommes versées au titre des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle L’Élégance Du Sud est informée de la décision du client de se rétracter.

L’Élégance Du Sud peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire n’en résulte.

11. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque L’Élégance Du Sud propose des produits personnalisés répondant à cette définition, ceux-ci ne pourront donc pas faire l’objet d’une rétractation, sauf en cas de défaut de conformité ou de mise en œuvre d’une garantie légale.

12. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux biens vendus par L’Élégance Du Sud, notamment :

• la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’Élégance Du Sud est tenue des défauts de conformité du bien existant au moment de sa délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la mise en conformité est impossible ou dans les autres situations prévues par la loi, le client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par L’Élégance Du Sud.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et notamment dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande formulée au titre des garanties légales, le client est invité à contacter L’Élégance Du Sud à l’adresse e-mail indiquée sur le site, en précisant son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré.

Les droits résultant des garanties légales ne sont pas limités par le délai de quatorze (14) jours prévu pour l’exercice du droit de rétractation.

13. Entretien des bijoux

Afin de préserver l’apparence et la qualité des bijoux, il est recommandé de les protéger contre les contacts répétés avec l’eau, les parfums, produits cosmétiques, produits ménagers, chlore et autres substances susceptibles d'altérer certains matériaux ou revêtements.

Il est également recommandé de retirer les bijoux lors d’activités susceptibles de les exposer à des chocs, frottements importants ou produits chimiques.

Les éventuelles altérations résultant d’une utilisation ou d’un entretien non conforme aux recommandations d’entretien ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité ou un vice caché.

Les recommandations d’entretien propres à chaque produit peuvent être précisées sur le site ou communiquées avec la commande.

14. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter L’Élégance Du Sud à l’adresse e-mail indiquée sur le site.

Le client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les informations ou photographies permettant d’examiner sa demande.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Ces données peuvent notamment être utilisées afin de traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et assurer le suivi de la relation client.

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Cookies

Le site lelegancedusud.com peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à l'amélioration de l'expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable, à la mesure de son audience.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies et aux choix du visiteur sont précisées dans la politique de cookies du site.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à L’Élégance Du Sud et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site dès lors que celui-ci aura été désigné.

18. Responsabilité

L’Élégance Du Sud ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement indépendant de sa volonté.

L’Élégance Du Sud ne saurait notamment être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, d’une défaillance des réseaux de communication ou d’une perturbation des services de livraison indépendante de sa volonté.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

19. Modification des conditions générales

L’Élégance Du Sud se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité L’Élégance Du Sud afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation applicable et saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.